Maître Cécile Samardzic - Avocat
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Votre avocat : Maître Cécile Samardzic
Le 03 mars 2010
Redressement ou liquidation judiciaire : Une pratique à double tranchant
Le contexte de crise a vu fleurir son lot de désagréments, ce qui se manifeste parfois par la mise en redressement ou liquidation judiciaire de sociétés.Depuis longtemps, ...
Le contexte de crise a vu fleurir son lot de désagréments, ce qui se manifeste parfois par la mise en redressement ou liquidation judiciaire de sociétés.
Depuis longtemps, l'URSSAF utilisait cette procédure pour contraindre ces dernières à régler leurs cotisations.
Les services des impôts leur emboîtent le pas et n'hésitent plus à assigner une société en redressement ou liquidation judiciaire.
Il s'agit là d'une situation subie par les sociétés, situation qui engendre un coût important (Honoraires de l'avocat, du Mandataire Judiciaire...) et un temps considérable à rendre des comptes.
En effet, trop de dirigeants négligent cette procédure pourtant lourde de conséquences et se retrouvent avec un jugement de liquidation judiciaire qui stoppe net l'activité de la société.
Du coup, ils doivent engager des frais importants lorsqu'ils souhaitent assurer la survie de leur entreprise.
Aussi, il convient de prendre conscience de la gravité de la situation et de ne pas attendre d'être assigné par des organismes sociaux ou des créanciers.
A l'inverse, il arrive parfois que la société demande elle-même à bénéficier d'un redressement judiciaire, c'est ce que l'on appelle "déposer l'état de cessation des paiements".
Dans ce cas, l'objectif est de profiter des délais de règlement que le Tribunal de commerce pourra accorder, et ce, bien au-delà du délai de deux ans de droit commun.
Cela peut être la solution pour arrêter l'hémoragie et trouver des solutions avec le Mandataire Judiciaire.
Toutefois, le dirigeant doit être à disposition du Mandataire et échanger avec ce dernier dans de bonnes conditions, sous peine d'être mis en liquidation judiciaire !
Depuis longtemps, l'URSSAF utilisait cette procédure pour contraindre ces dernières à régler leurs cotisations.
Les services des impôts leur emboîtent le pas et n'hésitent plus à assigner une société en redressement ou liquidation judiciaire.
Il s'agit là d'une situation subie par les sociétés, situation qui engendre un coût important (Honoraires de l'avocat, du Mandataire Judiciaire...) et un temps considérable à rendre des comptes.
En effet, trop de dirigeants négligent cette procédure pourtant lourde de conséquences et se retrouvent avec un jugement de liquidation judiciaire qui stoppe net l'activité de la société.
Du coup, ils doivent engager des frais importants lorsqu'ils souhaitent assurer la survie de leur entreprise.
Aussi, il convient de prendre conscience de la gravité de la situation et de ne pas attendre d'être assigné par des organismes sociaux ou des créanciers.
A l'inverse, il arrive parfois que la société demande elle-même à bénéficier d'un redressement judiciaire, c'est ce que l'on appelle "déposer l'état de cessation des paiements".
Dans ce cas, l'objectif est de profiter des délais de règlement que le Tribunal de commerce pourra accorder, et ce, bien au-delà du délai de deux ans de droit commun.
Cela peut être la solution pour arrêter l'hémoragie et trouver des solutions avec le Mandataire Judiciaire.
Toutefois, le dirigeant doit être à disposition du Mandataire et échanger avec ce dernier dans de bonnes conditions, sous peine d'être mis en liquidation judiciaire !