Maître Cécile Samardzic - Avocat
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Votre avocat : Maître Cécile Samardzic
Le 30 mai 2010
Divorce par consentement mutuel : Ses intérêts et ses conditions
Le divorce par consentement mutuel constitue un divorce à l'amiable dans lequel les 2 époux se mettent d'accord, non seulement sur le principe du divorce, mais également sur ...
Le divorce par consentement mutuel constitue un divorce à l'amiable dans lequel les 2 époux se mettent d'accord, non seulement sur le principe du divorce, mais également sur toutes ses conséquences (Résidence des enfants, jours d'exercice du droit de visite et d'hébergement, montant de la pension alimentaire...).
Cette forme de divorce permet une réelle discussion sur chaque point de détail du divorce, contrairement à un divorce tranché par un magistrat qui rendra une décision bien souvent décevante pour chacun des époux.
Dans la mesure où ce divorce a été accepté et discuté par chacun des époux, il permet surtout d'envisager une relation plus agréable avec les enfants qui ne se retrouvent pas pris en otage dans un divorce qui peut durer plusieurs années.
En effet, le divorce par consentement mutuel a aussi l'avantage d'être particulièrement rapide.
Au Tribunal de grande instance de NANTERRE, une fois que les époux ont signé la requête et la convention qui mentionne les accords pris conjointement, et une fois que les justificatifs relatifs à l'état civil sont complets (Extraits des actes de naissance des époux et des enfants datés de moins de 3 mois, justificatif(s) de domicile, extrait de l'acte de mariage de moins de 3 mois), le dossier est déposé par l'avocat et une date d'audience est fixée à 1 mois environ.
A cette audience et si le magistrat estime que les accords pris sont équilibrés pour chacun des époux, il prononce le divorce immédiatement.
Il est évident que cette procédure est de ce fait moins coûteuse, d'autant plus que les époux n'ont pas besoin de prendre 2 avocats.
En revanche, si les 2 époux sont reçus par un seul avocat, il convient de s'assurer de la fiabilité des accords et d'être certain de ne pas revenir sur sa décision, car l'avocat serait alors obligé de se dessaisir du dossier vis-à-vis des 2 époux et chacun devrait alors se trouver un autre avocat, ce qui risque d'engendrer un coût supplémentaire.
Il convient donc de discuter de chaque détail essentiel avec votre conjoint pour vous assurer de pouvoir trouver un accord complet avant de consulter ensemble un avocat, sachant que ce dernier pourra également vous conseiller sur des points de détail plus secondaires auxquels les époux ne pensent pas toujours.
Cette forme de divorce permet une réelle discussion sur chaque point de détail du divorce, contrairement à un divorce tranché par un magistrat qui rendra une décision bien souvent décevante pour chacun des époux.
Dans la mesure où ce divorce a été accepté et discuté par chacun des époux, il permet surtout d'envisager une relation plus agréable avec les enfants qui ne se retrouvent pas pris en otage dans un divorce qui peut durer plusieurs années.
En effet, le divorce par consentement mutuel a aussi l'avantage d'être particulièrement rapide.
Au Tribunal de grande instance de NANTERRE, une fois que les époux ont signé la requête et la convention qui mentionne les accords pris conjointement, et une fois que les justificatifs relatifs à l'état civil sont complets (Extraits des actes de naissance des époux et des enfants datés de moins de 3 mois, justificatif(s) de domicile, extrait de l'acte de mariage de moins de 3 mois), le dossier est déposé par l'avocat et une date d'audience est fixée à 1 mois environ.
A cette audience et si le magistrat estime que les accords pris sont équilibrés pour chacun des époux, il prononce le divorce immédiatement.
Il est évident que cette procédure est de ce fait moins coûteuse, d'autant plus que les époux n'ont pas besoin de prendre 2 avocats.
En revanche, si les 2 époux sont reçus par un seul avocat, il convient de s'assurer de la fiabilité des accords et d'être certain de ne pas revenir sur sa décision, car l'avocat serait alors obligé de se dessaisir du dossier vis-à-vis des 2 époux et chacun devrait alors se trouver un autre avocat, ce qui risque d'engendrer un coût supplémentaire.
Il convient donc de discuter de chaque détail essentiel avec votre conjoint pour vous assurer de pouvoir trouver un accord complet avant de consulter ensemble un avocat, sachant que ce dernier pourra également vous conseiller sur des points de détail plus secondaires auxquels les époux ne pensent pas toujours.