Cession de fonds de commerce

Parce-que l’achat d’un fonds de commerce est un acte particulièrement important et que le vendeur doit également penser à se protéger, notre cabinet traite de tous les aspects d’une cession de fonds de commerce et vous conseille de manière concrète.

En effet, le bail commercial, les bilans de la société et tous autres documents nécessaires sont étudiés avec minutie afin de permettre une succession réussie.

Nous intervenons notamment dans le cadre d’activités particulières, comme les cessions de fonds de commerce de boulangerie-pâtisserie, brasserie …

En général, une cession de fonds de commerce se prépare en deux étapes.

Vous signez tout d’abord une promesse afin de bloquer un engagement chez les deux parties.

Pendant la durée de cette promesse, l’acquéreur cherche à se financer par le biais d’un prêt bancaire notamment, pendant que l’avocat se chargera des diverses formalités telles que la purge du droit de préemption urbain ou d’obtenir l’accord du propriétaire selon les clauses du bail commercial.

Puis, l’avocat prépare dans un second temps l’acte définitif de cession du fonds de commerce.

Il se charge ensuite des importantes formalités telles que l’enregistrement, la publicité de la vente du fonds…

Il assure également la mission de séquestre afin de sécuriser l’opération, c’est-à-dire que le règlement du prix de cession sera déposé sur son compte CARPA afin que les éventuels créanciers du vendeur puissent se manifester.

Ces démarches obligatoires nécessitent l’intervention d’un professionnel, la mission de séquestre étant d’ailleurs réservée à certains professionnels, et notamment aux avocats ou notaires.

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